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LA BOULE INTEGRALE

Active
Siren378 798 664SA69004 LYON 04Créée le 27 août 2002

3230Z · Fabrication d'articles de sport

Documents

LA BOULE INTEGRALE est une SA immatriculée le 27 août 2002 sous le numéro SIREN 378 798 664. Elle est domiciliée 50 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon 04. Elle exerce une activité de fabrication d'articles de sport (code NAF 3230Z). Elle est dirigée par JEANNE MOUSSARON, président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de LA BOULE INTEGRALE

Dénomination
LA BOULE INTEGRALE
SIREN
378 798 664
SIRET (siège)
378 798 664 00041
N° TVA intracommunautaire
FR70378798664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 798 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3230Z - Fabrication d'articles de sport
Date de création
27 août 2002
Siège social
50 QUAI JOSEPH GILLET, 69004, LYON 04
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA BOULE INTEGRALE

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Finances de LA BOULE INTEGRALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BOULE INTEGRALE

JM

JEANNE MOUSSARON

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2010

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (3)

C

COUBLE Michel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. MONTELS Danny Dominique Denis nom d'usage : MONTELS Danny devient président du conseil d'administration et directeur général

COUBLE Michel nom d'usage · de septembre 2009 à juillet 2010

J

JOYE Jeanne devient président du conseil d'administration et directeur général

MOUSSARON Jeanne nom d'usage · de juillet 2010 à juillet 2010

B

BARBE Bruno n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. Société à responsabilité limitée COMEXA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Société à responsabilité limitée COMEXA devient commissaire aux comptes titulaire.. MEFFRE Stéphanie nom d'usage : MEFFRE BRANDYS Stéphanie devient commissaire aux comptes suppléant

BARBE Bruno nom d'usage · de septembre 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BOULE INTEGRALE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 04SiègeFermé

    378 798 664 00041 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 364Z

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé

    378 798 664 00017 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 741J

  • 69740 GENASFermé

    378 798 664 00025 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 741J

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    378 798 664 00033 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 364Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    378 798 664 00058 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 3230Z

Documents juridiques de LA BOULE INTEGRALE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Conformité de LA BOULE INTEGRALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BOULE INTEGRALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BOULE INTEGRALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOULE INTEGRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BOULE INTEGRALE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOUSSARON Jeanne nom d'usage : JOYE Jeanne devient président du conseil d'administration et directeur général.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MONTELS Danny Dominique Denis nom d'usage : MONTELS Danny n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. MOUSSARON Jeanne nom d'usage : JOYE Jeanne devient administrateur.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COUBLE Michel nom d'usage : COUBLE Michel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. MONTELS Danny Dominique Denis nom d'usage : MONTELS Danny devient président du conseil d'administration et directeur général.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BARBE Bruno nom d'usage : BARBE Bruno n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. Société à responsabilité limitée COMEXA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Société à responsabilité limitée COMEXA devient commissaire aux comptes titulaire.. MEFFRE Stéphanie nom d'usage : MEFFRE BRANDYS Stéphanie devient commissaire aux comptes suppléant..

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Marques déposées par LA BOULE INTEGRALE

LA BOULE INTEGRALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'INTEGRALE

    N° 1606099 · Déposée le 20 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 20 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA BOULE INTEGRALE

Quel est le numéro SIREN de LA BOULE INTEGRALE ?

Le numéro SIREN de LA BOULE INTEGRALE est 378 798 664. Le SIRET de son siège social est 378 798 664 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70378798664.

Qui dirige LA BOULE INTEGRALE ?

LA BOULE INTEGRALE est dirigée par JEANNE MOUSSARON, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BOULE INTEGRALE ?

Le siège social de LA BOULE INTEGRALE est situé 50 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon 04.

LA BOULE INTEGRALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOULE INTEGRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOULE INTEGRALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BOULE INTEGRALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.