LA BOURBONNAISE
Active- Capital social
- 7,6 k€
LA BOURBONNAISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2001, identifiée par le SIREN 434 327 565. Son siège social est situé 61 RUE 61 RUE Tessan SAINT DENIS, 97490 St Denis. Son activité principale relève du code NAF 512C. La direction est assurée par JEAN GASTELLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BOURBONNAISE
INSEE- Dénomination
- LA BOURBONNAISE
- SIREN
- 434 327 565
- SIRET (siège)
- 434 327 565 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40434327565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 327 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 512C
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- 61 RUE 61 RUE Tessan SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BOURBONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURBONNAISE
INSEEÉtablissements de LA BOURBONNAISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97490 ST DENISSiègeFermé
434 327 565 00017 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 512C
Documents juridiques de LA BOURBONNAISE
INPIConformité de LA BOURBONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOURBONNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur LA BOURBONNAISE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURBONNAISE ?
Le numéro SIREN de LA BOURBONNAISE est 434 327 565. Le SIRET de son siège social est 434 327 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434327565.
Qui dirige LA BOURBONNAISE ?
LA BOURBONNAISE est dirigée par JEAN GASTELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA BOURBONNAISE ?
Le siège social de LA BOURBONNAISE est situé 61 RUE 61 RUE Tessan SAINT DENIS, 97490 St Denis.
LA BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURBONNAISE.
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