LA BOURBONNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOURBONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 689 905. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Espalus, 03120 Droiturier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE VIGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BOURBONNAISE
INSEE- Dénomination
- LA BOURBONNAISE
- SIREN
- 493 689 905
- SIRET (siège)
- 493 689 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07493689905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 689 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- LES ESPALUS, 03120, DROITURIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURBONNAISE
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON, A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, AGRICOLE OU D'HABITATION, MISE EN VALEUR. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE
Finances de LA BOURBONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURBONNAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de LA BOURBONNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 DROITURIERSiègeActif
493 689 905 00013 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURBONNAISE
INPIComptes annuels de LA BOURBONNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURBONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURBONNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur LA BOURBONNAISE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURBONNAISE ?
Le numéro SIREN de LA BOURBONNAISE est 493 689 905. Le SIRET de son siège social est 493 689 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493689905.
Qui dirige LA BOURBONNAISE ?
LA BOURBONNAISE est dirigée par JEAN-PIERRE VIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURBONNAISE ?
Le siège social de LA BOURBONNAISE est situé Les Espalus, 03120 Droiturier.
LA BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURBONNAISE.
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