LA BOURBONNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOURBONNAISE est une SCI immatriculée le 17 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 509 645. Son siège social est situé 156 AV Jeanne d'Arc Les Gémeaux, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARTHUR ANKRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOURBONNAISE
INSEE- Dénomination
- LA BOURBONNAISE
- SIREN
- 951 509 645
- SIRET (siège)
- 951 509 645 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46951509645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 509 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2023
- Siège social
- 156 AV Jeanne d'Arc Les Gémeaux, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURBONNAISE
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, la vente, l'aliénation, la disposition, de tous biens et droits immobiliers, terrain, immeubles commerciaux et/ou à usage d'habitation, en vue de leur exploitation et de leur gestion par bail ou autrement;
Finances de LA BOURBONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURBONNAISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BOURBONNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
951 509 645 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURBONNAISE
INPIComptes annuels de LA BOURBONNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURBONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURBONNAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
BABLIN Lucienne nom d'usage : GRANGIER n'est plus Associé indéfiniment responsable. GRANGIER Pierre nom d'usage : GRANGIER n'est plus Associé indéfiniment responsable. GRANGIER Geraldine Jane nom d'usage : ANKRI devient mandataire judiciaire. GRANGIER Geraldine nom d'usage : ANKRI devient Secrétaire du conseil de surveillance
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
Questions fréquentes sur LA BOURBONNAISE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURBONNAISE ?
Le numéro SIREN de LA BOURBONNAISE est 951 509 645. Le SIRET de son siège social est 951 509 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46951509645.
Qui dirige LA BOURBONNAISE ?
LA BOURBONNAISE est dirigée par ARTHUR ANKRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURBONNAISE ?
Le siège social de LA BOURBONNAISE est situé 156 AV Jeanne d'Arc Les Gémeaux, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
LA BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURBONNAISE.
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