LA BOURDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 047 445, LA BOURDETTE est une société civile créée le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée Ld la Bourdette, 32200 Maurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FLORENCE SOPHYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BOURDETTE
INSEE- Dénomination
- LA BOURDETTE
- SIREN
- 483 047 445
- SIRET (siège)
- 483 047 445 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80483047445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 047 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- LD LA BOURDETTE, 32200, MAURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURDETTE
Acquisition, propriété, gestion, aménagement, entretien et plus généralement exploitation par tous moyens, de locaux à usage d'habitation, professionnel, commerciaux ou autre, notamment acquisition d'un ensemble immobilier sis à MAURENS (32200) lieudit La Bourdette. Toutes acquisitions immobilières par tous moyens. Toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de LA BOURDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURDETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de LA BOURDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32200 MAURENSSiègeActif
483 047 445 00018 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BOURDETTE
INPIComptes annuels de LA BOURDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURDETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-19.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURDETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur LA BOURDETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURDETTE ?
Le numéro SIREN de LA BOURDETTE est 483 047 445. Le SIRET de son siège social est 483 047 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483047445.
Qui dirige LA BOURDETTE ?
LA BOURDETTE est dirigée par FLORENCE SOPHYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURDETTE ?
Le siège social de LA BOURDETTE est situé Ld la Bourdette, 32200 Maurens.
LA BOURDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURDETTE.
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