LA BOURGADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BOURGADE est une SARL immatriculée le 18 février 2004 sous le numéro SIREN 452 156 961. Son siège social est situé 48 rue de la Republique, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGADE
- SIREN
- 452 156 961
- SIRET (siège)
- 452 156 961 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03452156961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 156 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 18 février 2004
- Siège social
- 48 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA BOURGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGADE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeFermé
452 156 961 00016 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de LA BOURGADE
INPIComptes annuels de LA BOURGADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BOURGADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 février 2004
Questions fréquentes sur LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGADE est 452 156 961. Le SIRET de son siège social est 452 156 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03452156961.
Où se situe le siège social de LA BOURGADE ?
Le siège social de LA BOURGADE est situé 48 rue de la Republique, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BOURGADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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