LA BOURGADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA BOURGADE est une SCI immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 365 320. Son siège social est situé 14 Che de la Bourgade Chez M. David Bertrand - Lioujas, 12740 La Loubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGADE
- SIREN
- 810 365 320
- SIRET (siège)
- 810 365 320 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07810365320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 365 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2015
- Siège social
- 14 CHE DE LA BOURGADE CHEZ M. DAVID BERTRAND - LIOUJAS, 12740, LA LOUBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGADE
Opérations immobilières
Finances de LA BOURGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGADE
INSEEÉtablissements de LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12740 LA LOUBIERESiègeActif
810 365 320 00011 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURGADE
INPIComptes annuels de LA BOURGADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-24 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2015
Questions fréquentes sur LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGADE est 810 365 320. Le SIRET de son siège social est 810 365 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810365320.
Qui dirige LA BOURGADE ?
LA BOURGADE est dirigée par DAVID BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURGADE ?
Le siège social de LA BOURGADE est situé 14 Che de la Bourgade Chez M. David Bertrand - Lioujas, 12740 La Loubiere.
LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGADE.
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