LA BOURGADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOURGADE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 748 465. Son siège social est situé 5 Pl de la Bourgade, 84600 Grillon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. JOSIANE SORIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGADE
- SIREN
- 820 748 465
- SIRET (siège)
- 820 748 465 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26820748465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 748 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- 5 PL DE LA BOURGADE, 84600, GRILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGADE
L'exploitation d'un fonds de commerce de café, restaurant, vente d'articles fumeurs, bimbeloterie, point de validation de jeux de hasard, dépôt de journaux et de presse, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac.
Finances de LA BOURGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGADE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans
Établissements de LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 GRILLONSiègeActif
820 748 465 00011 · ouvert le 04 juillet 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA BOURGADE
INPIComptes annuels de LA BOURGADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGADE est 820 748 465. Le SIRET de son siège social est 820 748 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26820748465.
Qui dirige LA BOURGADE ?
LA BOURGADE est dirigée par JOSIANE SORIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURGADE ?
Le siège social de LA BOURGADE est situé 5 Pl de la Bourgade, 84600 Grillon.
LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGADE.
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