LA BOURGEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 319 862, LA BOURGEAT est une SCI créée le 22 juillet 2003. Son siège social est situé 564 Che de Compostelle, 38690 Bevenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC CAUFRIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BOURGEAT
INSEE- Dénomination
- LA BOURGEAT
- SIREN
- 449 319 862
- SIRET (siège)
- 449 319 862 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68449319862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 319 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- 564 CHE DE COMPOSTELLE, 38690, BEVENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGEAT
Location d'immeubles nus.
Finances de LA BOURGEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGEAT
INSEEÉtablissements de LA BOURGEAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 BEVENAISSiègeActif
449 319 862 00016 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURGEAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA BOURGEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGEAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BOURGEAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGEAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur LA BOURGEAT
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGEAT ?
Le numéro SIREN de LA BOURGEAT est 449 319 862. Le SIRET de son siège social est 449 319 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449319862.
Qui dirige LA BOURGEAT ?
LA BOURGEAT est dirigée par MARC CAUFRIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURGEAT ?
Le siège social de LA BOURGEAT est situé 564 Che de Compostelle, 38690 Bevenais.
LA BOURGEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGEAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGEAT.
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