LA BOURGOGNE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 658 965, LA BOURGOGNE est une SA créée le 23 août 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE 53 Rue ARISTIDE BRIAND, 92300 Levallois-Perret. LA BOURGOGNE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par LIONEL DESORMEAU en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de LA BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGOGNE
- SIREN
- 313 658 965
- SIRET (siège)
- 313 658 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83313658965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 658 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 23 août 1978
- Siège social
- 53 RUE 53 Rue ARISTIDE BRIAND , 92300, Levallois-Perret
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de LA BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGOGNE
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (23 août 1978) · 48 ans
SARL REVISION ET COMMISSARIAT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (23 août 1978) · 48 ans
L.D.
Administrateur
Depuis la création (23 août 1978) · 48 ans
FIDUS - AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (23 août 1978) · 48 ans
Établissements de LA BOURGOGNE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 92300 Levallois-PerretSiègeFermé
313 658 965 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4334Z
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
313 658 965 00022 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 454J
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
313 658 965 00030 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 4334Z
- 92110 CLICHYFermé
313 658 965 00048 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4334Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
313 658 965 00055 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de LA BOURGOGNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BOURGOGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2008. Clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 août 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/00967
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00089
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00119
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02079
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-14.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-31.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-30.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-41.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-43.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOURGOGNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 23 août 1978
Questions fréquentes sur LA BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGOGNE est 313 658 965. Le SIRET de son siège social est 313 658 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83313658965.
Qui dirige LA BOURGOGNE ?
LA BOURGOGNE est dirigée par LIONEL DESORMEAU, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURGOGNE ?
Le siège social de LA BOURGOGNE est situé 53 RUE 53 Rue ARISTIDE BRIAND, 92300 Levallois-Perret.
LA BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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