LA BOURGOGNE
ActiveLA BOURGOGNE est une SA immatriculée le 1er janvier 1962 sous le numéro SIREN 622 020 006. Elle est domiciliée 6 av Bosquet, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGOGNE
- SIREN
- 622 020 006
- SIRET (siège)
- 622 020 006 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26622020006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 622 020 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1962
- Siège social
- 6 AV BOSQUET, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BOURGOGNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
622 020 006 00012 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 553A
Documents juridiques de LA BOURGOGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00274
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Décision du 14 février 2023 · N° 22/00967
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-30.398
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Décision du 10 mai 2000 · N° 98-41.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-43.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOURGOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1962
Questions fréquentes sur LA BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGOGNE est 622 020 006. Le SIRET de son siège social est 622 020 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26622020006.
Où se situe le siège social de LA BOURGOGNE ?
Le siège social de LA BOURGOGNE est situé 6 av Bosquet, 75007 Paris 7.
LA BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGOGNE.
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