LA BOURGOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 308 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Amaro 1-3, 06200 Nice. LA BOURGOGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIANNE RIOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGOGNE
- SIREN
- 919 308 478
- SIRET (siège)
- 919 308 478 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09919308478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 308 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 1 IMP AMARO 1-3, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGOGNE
LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGOGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LA BOURGOGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
919 308 478 00024 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
919 308 478 00016 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURGOGNE
INPIConformité de LA BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-14.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-31.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-30.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-41.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-43.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOURGOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur LA BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGOGNE est 919 308 478. Le SIRET de son siège social est 919 308 478 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09919308478.
Qui dirige LA BOURGOGNE ?
LA BOURGOGNE est dirigée par MARIANNE RIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURGOGNE ?
Le siège social de LA BOURGOGNE est situé 1 Imp Amaro 1-3, 06200 Nice.
LA BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGOGNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nice
- OFCOG06000 Nice
- SCI CAMPUS REGIONAL APPRENTISSAGE06000 NiceCA 1,7 M€
- E.P. BELVIEW INVESTMENTS06000 NiceCA 0 €
- SCI PIMIAN06000 NiceCA 0 €
- SCI ECOLE INTERNATIONALE06000 NiceCA 573 k€
- SCI CCINCA SOPHIPOLITAINE06000 NiceCA 804 k€
- IMMOBILIERE DU SUD06000 NiceCA 503 k€
- SCI ALCYONE 201406000 Nice
- SCI FERME BOUTAN06000 Nice
- SAS BLEA HOLDING06300 Nice
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nice
Entreprises du même secteur à Nice
Entreprises à Nice
Toutes les entreprises à Nice
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
