LA BOURGUIGNONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 973 721, LA BOURGUIGNONNE est une SCI créée le 6 août 2004. Son siège social est situé Domaine de Margin, 83560 Vinon-sur-Verdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN OUDOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BOURGUIGNONNE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGUIGNONNE
- SIREN
- 444 973 721
- SIRET (siège)
- 444 973 721 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94444973721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 973 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2004
- Siège social
- DOMAINE DE MARGIN, 83560, VINON-SUR-VERDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGUIGNONNE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGUIGNONNE
INSEEÉtablissements de LA BOURGUIGNONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83560 VINON-SUR-VERDONSiègeActif
444 973 721 00020 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B
- 34270 SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUESFermé
444 973 721 00012 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de LA BOURGUIGNONNE
INPIComptes annuels de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGUIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGUIGNONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGUIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGUIGNONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-12.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGUIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGUIGNONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2004
Questions fréquentes sur LA BOURGUIGNONNE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE est 444 973 721. Le SIRET de son siège social est 444 973 721 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444973721.
Qui dirige LA BOURGUIGNONNE ?
LA BOURGUIGNONNE est dirigée par FABIEN OUDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURGUIGNONNE ?
Le siège social de LA BOURGUIGNONNE est situé Domaine de Margin, 83560 Vinon-sur-Verdon.
LA BOURGUIGNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGUIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGUIGNONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGUIGNONNE.
Entreprises similaires
Même activité à Vinon-sur-Verdon
- JS83560 Vinon-sur-Verdon
- SERNAUD83560 Vinon-sur-Verdon
- LES TROIS OLIVIERS83560 Vinon-sur-Verdon
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAURE BOUCOU83560 Vinon-sur-Verdon
- 2 LA TOUR83560 Vinon-sur-Verdon
- GFA DU DOMAINE CHATEAU D'ONGLES83560 Vinon-sur-Verdon
- GFA DE BOUTRE83560 Vinon-sur-Verdon
- LES 3 V83560 Vinon-sur-Verdon
- H2GC83560 Vinon-sur-Verdon
- SCI SOL-AD83560 Vinon-sur-Verdon