LA BOURGUIGNONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 170 048, LA BOURGUIGNONNE est une SCI créée le 31 juillet 2017. Son siège social est situé 2 rue du Chateau d'Eau, 57220 Piblange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE BREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BOURGUIGNONNE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGUIGNONNE
- SIREN
- 831 170 048
- SIRET (siège)
- 831 170 048 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26831170048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 170 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2017
- Siège social
- 2 RUE DU CHATEAU D'EAU, 57220, PIBLANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGUIGNONNE
Propriété, gestion et acquisition de biens mobiliers et immobiliers
Finances de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGUIGNONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de LA BOURGUIGNONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 PIBLANGESiègeActif
831 170 048 00019 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURGUIGNONNE
INPIComptes annuels de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGUIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGUIGNONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGUIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGUIGNONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-12.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGUIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGUIGNONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-10
- création
Date d'effet : 31 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA BOURGUIGNONNE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE est 831 170 048. Le SIRET de son siège social est 831 170 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26831170048.
Qui dirige LA BOURGUIGNONNE ?
LA BOURGUIGNONNE est dirigée par CHRISTELLE BREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURGUIGNONNE ?
Le siège social de LA BOURGUIGNONNE est situé 2 rue du Chateau d'Eau, 57220 Piblange.
LA BOURGUIGNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGUIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGUIGNONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGUIGNONNE.
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