LA BOURGUIGNONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOURGUIGNONNE est une SAS immatriculée le 13 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 453 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 742 CHE du Tardinaou, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Jérôme AMSELLEM, président de sas.
Fiche d'identité de LA BOURGUIGNONNE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGUIGNONNE
- SIREN
- 981 453 186
- SIRET (siège)
- 981 453 186 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36981453186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 453 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 novembre 2023
- Siège social
- 742 CHE du Tardinaou, 13190, Allauch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGUIGNONNE
marchand de biens
Finances de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGUIGNONNE
INSEEÉtablissements de LA BOURGUIGNONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 AllauchSiègeActif
981 453 186 00018 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA BOURGUIGNONNE
INPIComptes annuels de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGUIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGUIGNONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGUIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGUIGNONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-12.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGUIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGUIGNONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-10-26
- création
Date d'effet : 13 novembre 2023
Questions fréquentes sur LA BOURGUIGNONNE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE est 981 453 186. Le SIRET de son siège social est 981 453 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36981453186.
Qui dirige LA BOURGUIGNONNE ?
LA BOURGUIGNONNE est dirigée par Jérôme AMSELLEM, président de sas.
Où se situe le siège social de LA BOURGUIGNONNE ?
Le siège social de LA BOURGUIGNONNE est situé 742 CHE du Tardinaou, 13190 Allauch.
LA BOURGUIGNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGUIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGUIGNONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGUIGNONNE.
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