LA BOURIETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA BOURIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 329 747. Elle est domiciliée 6 Imp de la Bouriette, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE KNECHT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BOURIETTE
INSEE- Dénomination
- LA BOURIETTE
- SIREN
- 498 329 747
- SIRET (siège)
- 498 329 747 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33498329747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 329 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 6 IMP DE LA BOURIETTE, 11590, CUXAC-D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURIETTE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ANNEXE , LE COMPLEMENT OU L'ACCESSOIRE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
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INSEEÉtablissements de LA BOURIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif
498 329 747 00014 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURIETTE
INPIConformité de LA BOURIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURIETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOURIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur LA BOURIETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURIETTE ?
Le numéro SIREN de LA BOURIETTE est 498 329 747. Le SIRET de son siège social est 498 329 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498329747.
Qui dirige LA BOURIETTE ?
LA BOURIETTE est dirigée par MARTINE KNECHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURIETTE ?
Le siège social de LA BOURIETTE est situé 6 Imp de la Bouriette, 11590 Cuxac-d'Aude.
LA BOURIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURIETTE.
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