LA BOUSSOLE
Active7112A · Activité des géomètres
- Capital social
- 1,0 k€
LA BOUSSOLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 863 205. Son siège social est situé 16 B RUE de Beauregard, 85230 Saint-Gervais. LA BOUSSOLE relève du secteur activité des géomètres (code NAF 7112A). Hugues CESBRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOUSSOLE
INSEE- Dénomination
- LA BOUSSOLE
- SIREN
- 103 863 205
- SIRET (siège)
- 103 863 205 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19103863205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 863 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112A - Activité des géomètres
- Date de création
- 28 avril 2026
- Siège social
- 16 B RUE de Beauregard, 85230, Saint-Gervais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOUSSOLE
La société a pour objet en France et à l'étranger l'exercice de la profession de Géomètre-Expert telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle peut réaliser toutes les opérations compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
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Finances de LA BOUSSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOUSSOLE
INSEEÉtablissements de LA BOUSSOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 Saint-GervaisSiègeActif
103 863 205 00011 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 7112A
Documents juridiques de LA BOUSSOLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BOUSSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOUSSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOUSSOLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/59260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOUSSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOUSSOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2026
Questions fréquentes sur LA BOUSSOLE
Quel est le numéro SIREN de LA BOUSSOLE ?
Le numéro SIREN de LA BOUSSOLE est 103 863 205. Le SIRET de son siège social est 103 863 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19103863205.
Qui dirige LA BOUSSOLE ?
LA BOUSSOLE est dirigée par Hugues CESBRON, président de sas.
Où se situe le siège social de LA BOUSSOLE ?
Le siège social de LA BOUSSOLE est situé 16 B RUE de Beauregard, 85230 Saint-Gervais.
LA BOUSSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOUSSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOUSSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOUSSOLE.
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