LA BPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1990, identifiée par le SIREN 377 529 177. Elle est domiciliée Ld les Fondyons, 17350 Fenioux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de LA BPM
INSEE- Dénomination
- LA BPM
- SIREN
- 377 529 177
- SIRET (siège)
- 377 529 177 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23377529177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 529 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- LD LES FONDYONS, 17350, FENIOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA BPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BPM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA BPM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17350 FENIOUXSiègeFermé
377 529 177 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 923H
Documents juridiques de LA BPM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA BPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BPM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/11800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/11482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-22.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BPM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Co-gérant : SARRON Bernard Co-gérant : VAUDRON Patrick
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur LA BPM
Quel est le numéro SIREN de LA BPM ?
Le numéro SIREN de LA BPM est 377 529 177. Le SIRET de son siège social est 377 529 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23377529177.
Où se situe le siège social de LA BPM ?
Le siège social de LA BPM est situé Ld les Fondyons, 17350 Fenioux.
LA BPM est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BPM.
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