LA BRAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 540 023, LA BRAGUE est une société civile créée le 21 février 2014. Elle est domiciliée 241 Che de la Brague, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAELLE LEDUCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRAGUE
INSEE- Dénomination
- LA BRAGUE
- SIREN
- 800 540 023
- SIRET (siège)
- 800 540 023 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88800540023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 540 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- 241 CHE DE LA BRAGUE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRAGUE
L'acquisition,l'administration,l'aménagement,la gestion notamment par voie de location ou de mise à disposition gratuite au profit des associés,et du survivant d'entre eux,de tous biens et droits immobiliers,et ou exceptionnellement la vente de tout ou partie des immeubles sociaux,sans que cette vente puisse revêtir un caractère commercial et nuire à l'objet civil de la société.L'emprunt en tant que de besoin,pour satisfaire l'objet social
Finances de LA BRAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRAGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans
Établissements de LA BRAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
800 540 023 00010 · ouvert le 11 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRAGUE
INPIComptes annuels de LA BRAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRAGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 02 mai 2013 · N° 11/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-60.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRAGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-11
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Questions fréquentes sur LA BRAGUE
Quel est le numéro SIREN de LA BRAGUE ?
Le numéro SIREN de LA BRAGUE est 800 540 023. Le SIRET de son siège social est 800 540 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88800540023.
Qui dirige LA BRAGUE ?
LA BRAGUE est dirigée par GAELLE LEDUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRAGUE ?
Le siège social de LA BRAGUE est situé 241 Che de la Brague, 06740 Chateauneuf-Grasse.
LA BRAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRAGUE.
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