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LA BRAIRIE

Active
Siren880 836 093Société civile85120 LOGE-FOUGEREUSECréée le 27 janvier 2020
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

LA BRAIRIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 836 093. Elle est domiciliée La Brairie, 85120 Loge-Fougereuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par FRANCKY AUBINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BRAIRIE

Dénomination
LA BRAIRIE
SIREN
880 836 093
SIRET (siège)
880 836 093 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50880836093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 836 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
LA BRAIRIE, 85120, LOGE-FOUGEREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRAIRIE

Exploitation des biens agricoles apportes ou mis a disposition de la société par les associés, achètes ou pris a bail par elle et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

Finances de LA BRAIRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRAIRIE

FA

FRANCKY AUBINEAU

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

NS

NICOLE SOUCHARD

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

EA

EMMANUEL AUBINEAU

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de LA BRAIRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 LOGE-FOUGEREUSESiègeActif

    880 836 093 00018 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LA BRAIRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA BRAIRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRAIRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRAIRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRAIRIE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00053

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Aristisde Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 22/00039

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRAIRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRAIRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2023-09-19 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00053

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-03 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Aristisde Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 22/00039

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur LA BRAIRIE

Quel est le numéro SIREN de LA BRAIRIE ?

Le numéro SIREN de LA BRAIRIE est 880 836 093. Le SIRET de son siège social est 880 836 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50880836093.

Qui dirige LA BRAIRIE ?

LA BRAIRIE est dirigée par FRANCKY AUBINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRAIRIE ?

Le siège social de LA BRAIRIE est situé La Brairie, 85120 Loge-Fougereuse.

LA BRAIRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRAIRIE est-elle en procédure collective ?

LA BRAIRIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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