LA BRAISE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA BRAISE est une SARL immatriculée le 12 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 112 998. Elle est domiciliée 66 Fg Saint Lubin, 41100 Vendome. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA BRAISE
INSEE- Dénomination
- LA BRAISE
- SIREN
- 338 112 998
- SIRET (siège)
- 338 112 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15338112998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 112 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 juillet 1986
- Siège social
- 66 FG SAINT LUBIN, 41100, VENDOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BRAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRAISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BRAISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41100 VENDOMESiègeFermé
338 112 998 00012 · ouvert le 12 juillet 1986 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BRAISE
INPIConformité de LA BRAISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2010. Clôturée le 20 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/53518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 mars 2011 · N° 10/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-41.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-41.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRAISE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 12 juillet 1986
Questions fréquentes sur LA BRAISE
Quel est le numéro SIREN de LA BRAISE ?
Le numéro SIREN de LA BRAISE est 338 112 998. Le SIRET de son siège social est 338 112 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15338112998.
Où se situe le siège social de LA BRAISE ?
Le siège social de LA BRAISE est situé 66 Fg Saint Lubin, 41100 Vendome.
LA BRAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BRAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Vendome
