LA BRAISE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA BRAISE est une SARL immatriculée le 18 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 689 298. Son siège social est situé Rte Departementale 734 Ld Moulin de l'Abreuvoir, 17550 Dolus d'Oleron. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA BRAISE
INSEE- Dénomination
- LA BRAISE
- SIREN
- 423 689 298
- SIRET (siège)
- 423 689 298 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423689298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 689 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 juin 1999
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 734 LD MOULIN DE L'ABREUVOIR, 17550, DOLUS D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BRAISE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BRAISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17550 DOLUS D'OLERONSiègeFermé
423 689 298 00010 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BRAISE
INPIConformité de LA BRAISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2008. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître devos bot sylvie, 14 rue de la maladrerie, 17100 saintes.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/53518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 mars 2011 · N° 10/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-41.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-41.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRAISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître devos bot sylvie, 14 rue de la maladrerie, 17100 saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juin 1999
Questions fréquentes sur LA BRAISE
Quel est le numéro SIREN de LA BRAISE ?
Le numéro SIREN de LA BRAISE est 423 689 298. Le SIRET de son siège social est 423 689 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423689298.
Où se situe le siège social de LA BRAISE ?
Le siège social de LA BRAISE est situé Rte Departementale 734 Ld Moulin de l'Abreuvoir, 17550 Dolus d'Oleron.
LA BRAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BRAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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