LA BRAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 377 218, LA BRAISE est une SARL créée le 27 mars 2015. Elle est domiciliée 73 av Jean Perrot, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. KAMEL BEN MOHAMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRAISE
INSEE- Dénomination
- LA BRAISE
- SIREN
- 810 377 218
- SIRET (siège)
- 810 377 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05810377218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 377 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 mars 2015
- Siège social
- 73 AV JEAN PERROT, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRAISE
Restaurant.
Finances de LA BRAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRAISE
INSEEÉtablissements de LA BRAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
810 377 218 00013 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BRAISE
INPIComptes annuels de LA BRAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRAISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2017. Clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/53518
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04291
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00146
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 mars 2011 · N° 10/03437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-41.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-41.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRAISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2015-03-15
- création
Date d'effet : 27 mars 2015
Questions fréquentes sur LA BRAISE
Quel est le numéro SIREN de LA BRAISE ?
Le numéro SIREN de LA BRAISE est 810 377 218. Le SIRET de son siège social est 810 377 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05810377218.
Qui dirige LA BRAISE ?
LA BRAISE est dirigée par KAMEL BEN MOHAMED, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRAISE ?
Le siège social de LA BRAISE est situé 73 av Jean Perrot, 38100 Grenoble.
LA BRAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BRAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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