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LA BRAME

Active
Siren409 515 087SARL24200 Saint-Vincent-le-PaluelCréée le 31 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA BRAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 515 087. Elle est domiciliée 1915 RTE Vallée de l'Enéa La Prade de la Brame, 24200 Saint-Vincent-le-Paluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. Bernard DRONSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRAME

Dénomination
LA BRAME
SIREN
409 515 087
SIRET (siège)
409 515 087 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18409515087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 515 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
1915 RTE Vallée de l'Enéa La Prade de la Brame, 24200, Saint-Vincent-le-Paluel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRAME

Exploitation d'un étang de peche sans activité commerciale

Finances de LA BRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRAME

BD

Bernard DRONSART

Gérant

En poste depuis janvier 2002 · 24 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 Saint-Vincent-le-PaluelSiègeActif

    409 515 087 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 9329Z

Documents juridiques de LA BRAME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA BRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : BUSHELL Stéphane Michel Daniel en fonction le 11 Mars 2011

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Gérant : DRONSART Bernard Thierry.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur LA BRAME

Quel est le numéro SIREN de LA BRAME ?

Le numéro SIREN de LA BRAME est 409 515 087. Le SIRET de son siège social est 409 515 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409515087.

Qui dirige LA BRAME ?

LA BRAME est dirigée par Bernard DRONSART, gérant.

Où se situe le siège social de LA BRAME ?

Le siège social de LA BRAME est situé 1915 RTE Vallée de l'Enéa La Prade de la Brame, 24200 Saint-Vincent-le-Paluel.

LA BRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRAME.

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