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LA BRAMETTE

Active
Siren489 748 939SARL58000 NEVERSCréée le 03 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BRAMETTE est une SARL immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 748 939. Elle est domiciliée 32 rue de Nievre, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LA BRAMETTE

Dénomination
LA BRAMETTE
SIREN
489 748 939
SIRET (siège)
489 748 939 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51489748939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 748 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 avril 2006
Siège social
32 RUE DE NIEVRE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BRAMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRAMETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BRAMETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    489 748 939 00019 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de LA BRAMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA BRAMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRAMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRAMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRAMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRAMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRAMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRAMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur LA BRAMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BRAMETTE ?

Le numéro SIREN de LA BRAMETTE est 489 748 939. Le SIRET de son siège social est 489 748 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489748939.

Où se situe le siège social de LA BRAMETTE ?

Le siège social de LA BRAMETTE est situé 32 rue de Nievre, 58000 Nevers.

LA BRAMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRAMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRAMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRAMETTE.

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