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LA BRANCHE DECO

Active
Siren524 678 653SARL84400 APTCréée le 01 septembre 2010

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LA BRANCHE DECO est une SARL immatriculée le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 678 653. Son siège social est situé 783 av de Lancon la Peyroliere, 84400 Apt. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de LA BRANCHE DECO

Dénomination
LA BRANCHE DECO
SIREN
524 678 653
SIRET (siège)
524 678 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93524678653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 678 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
783 AV DE LANCON LA PEYROLIERE, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA BRANCHE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRANCHE DECO

Anciens dirigeants (1)

LB

Lionel Co-Gérant : LOPEZ Pedro BRUN

Co-Gérant · de septembre 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BRANCHE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    524 678 653 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4759A

Documents juridiques de LA BRANCHE DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Conformité de LA BRANCHE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRANCHE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRANCHE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRANCHE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRANCHE DECO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 août 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2010-09-29

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-07

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur LA BRANCHE DECO

Quel est le numéro SIREN de LA BRANCHE DECO ?

Le numéro SIREN de LA BRANCHE DECO est 524 678 653. Le SIRET de son siège social est 524 678 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93524678653.

Où se situe le siège social de LA BRANCHE DECO ?

Le siège social de LA BRANCHE DECO est situé 783 av de Lancon la Peyroliere, 84400 Apt.

LA BRANCHE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRANCHE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRANCHE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BRANCHE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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