LA BRANCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRANCHERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 654 922. Son siège social est situé Lieu Dit la Branchere, 35520 Melesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID VIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRANCHERE
INSEE- Dénomination
- LA BRANCHERE
- SIREN
- 538 654 922
- SIRET (siège)
- 538 654 922 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68538654922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 654 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- LIEU DIT LA BRANCHERE, 35520, MELESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRANCHERE
l'acquisition et la gestion, lotamment par location, de tous biens immobiliers
Finances de LA BRANCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRANCHERE
INSEEÉtablissements de LA BRANCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 MELESSESiègeActif
538 654 922 00011 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRANCHERE
INPIComptes annuels de LA BRANCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRANCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRANCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRANCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRANCHERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRANCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRANCHERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur LA BRANCHERE
Quel est le numéro SIREN de LA BRANCHERE ?
Le numéro SIREN de LA BRANCHERE est 538 654 922. Le SIRET de son siège social est 538 654 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538654922.
Qui dirige LA BRANCHERE ?
LA BRANCHERE est dirigée par DAVID VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRANCHERE ?
Le siège social de LA BRANCHERE est situé Lieu Dit la Branchere, 35520 Melesse.
LA BRANCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRANCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRANCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRANCHERE.
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