LA BRANDE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LA BRANDE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 711 509. Son siège social est situé 174 Rte des Feux, 74300 Araches-la-Frasse. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par BENEDICTE FENIX en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA BRANDE
INSEE- Dénomination
- LA BRANDE
- SIREN
- 917 711 509
- SIRET (siège)
- 917 711 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29917711509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 711 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 174 RTE DES FEUX, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRANDE
La gestion civile de biens mobiliers et immobiliers notamment en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
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Finances de LA BRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRANDE
INSEEÉtablissements de LA BRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif
917 711 509 00013 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA BRANDE
INPIConformité de LA BRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRANDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur LA BRANDE
Quel est le numéro SIREN de LA BRANDE ?
Le numéro SIREN de LA BRANDE est 917 711 509. Le SIRET de son siège social est 917 711 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29917711509.
Qui dirige LA BRANDE ?
LA BRANDE est dirigée par BENEDICTE FENIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRANDE ?
Le siège social de LA BRANDE est situé 174 Rte des Feux, 74300 Araches-la-Frasse.
LA BRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRANDE.
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