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LA BRASS'

Active
Siren835 121 104SAS25660 SAONECréée le 02 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BRASS' est une SAS immatriculée le 2 février 2018 sous le numéro SIREN 835 121 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue des Freres Maire, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 1105Z comme activité principale. SYLVAIN MARGUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRASS'

Dénomination
LA BRASS'
SIREN
835 121 104
SIRET (siège)
835 121 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85835121104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 121 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1105Z
Date de création
02 février 2018
Siège social
53 RUE DES FRERES MAIRE, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA BRASS'

Brasseur, fabrication et vente de bières

Finances de LA BRASS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRASS'

SM

SYLVAIN MARGUET

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

SM

SYLVAIN MARGUET

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

Établissements de LA BRASS'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    835 121 104 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 1105Z

Documents juridiques de LA BRASS'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA BRASS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRASS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRASS'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRASS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BRASS'. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRASS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRASS'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2018

Questions fréquentes sur LA BRASS'

Quel est le numéro SIREN de LA BRASS' ?

Le numéro SIREN de LA BRASS' est 835 121 104. Le SIRET de son siège social est 835 121 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85835121104.

Qui dirige LA BRASS' ?

LA BRASS' est dirigée par SYLVAIN MARGUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRASS' ?

Le siège social de LA BRASS' est situé 53 rue des Freres Maire, 25660 Saone.

LA BRASS' est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRASS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRASS' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRASS'.

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