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LA BREBATIERE

Active
Siren325 569 630Société civile85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 29 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

LA BREBATIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 569 630. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Brebatiere, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Richard PIVETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BREBATIERE

Dénomination
LA BREBATIERE
SIREN
325 569 630
SIRET (siège)
325 569 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91325569630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 569 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
193 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 octobre 1982
Siège social
LD LA BREBATIERE , 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BREBATIERE

exploitation agricole

Finances de LA BREBATIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BREBATIERE

RP

Richard PIVETEAU

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1982) · 44 ans

TP

Thomas PIVETEAU

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BREBATIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    325 569 630 00016 · ouvert le 15 juin 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LA BREBATIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA BREBATIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BREBATIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BREBATIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BREBATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BREBATIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BREBATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BREBATIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Piveteau, Thomas Richard Francois

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1982-10-29 · Début d'activité : 1982-06-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1982

Questions fréquentes sur LA BREBATIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BREBATIERE ?

Le numéro SIREN de LA BREBATIERE est 325 569 630. Le SIRET de son siège social est 325 569 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91325569630.

Qui dirige LA BREBATIERE ?

LA BREBATIERE est dirigée par Richard PIVETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BREBATIERE ?

Le siège social de LA BREBATIERE est situé Ld la Brebatiere, 85170 Dompierre-sur-Yon.

LA BREBATIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BREBATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BREBATIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BREBATIERE.

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