LA BRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRECHE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 372 699. Elle est domiciliée 26 RUE Berjon, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT LELEU, gérant.
Fiche d'identité de LA BRECHE
INSEE- Dénomination
- LA BRECHE
- SIREN
- 389 372 699
- SIRET (siège)
- 389 372 699 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71389372699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 372 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 224 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1992
- Siège social
- 26 RUE Berjon, 69009, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRECHE
La propriété de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur administration par location, leur entretien et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition que celles-ci ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de LA BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRECHE
INSEEBODACCBUSNESS
Associé indéfiniment responsable
BESSET ILE DE FRANCE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LyonSiègeActif
389 372 699 00022 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRECHE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRECHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2025 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRECHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : LELEU Benoît en fonction le 18 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1992
Questions fréquentes sur LA BRECHE
Quel est le numéro SIREN de LA BRECHE ?
Le numéro SIREN de LA BRECHE est 389 372 699. Le SIRET de son siège social est 389 372 699 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389372699.
Qui dirige LA BRECHE ?
LA BRECHE est dirigée par BENOIT LELEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRECHE ?
Le siège social de LA BRECHE est situé 26 RUE Berjon, 69009 Lyon.
LA BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRECHE.
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