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LA BRECHE

Active
Siren417 916 129SCI47220 CUQCréée le 04 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LA BRECHE est une SCI immatriculée le 4 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 916 129. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Cuq, 47220 Cuq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE DAURIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRECHE

Dénomination
LA BRECHE
SIREN
417 916 129
SIRET (siège)
417 916 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22417916129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 916 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1998
Siège social
GRANDE RUE CUQ, 47220, CUQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRECHE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous ensembles

Finances de LA BRECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRECHE

SD

SERGE DAURIAC

Gérant

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

Établissements de LA BRECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 CUQSiègeActif

    417 916 129 00014 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRECHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA BRECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRECHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur LA BRECHE

Quel est le numéro SIREN de LA BRECHE ?

Le numéro SIREN de LA BRECHE est 417 916 129. Le SIRET de son siège social est 417 916 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22417916129.

Qui dirige LA BRECHE ?

LA BRECHE est dirigée par SERGE DAURIAC, gérant.

Où se situe le siège social de LA BRECHE ?

Le siège social de LA BRECHE est situé Grande rue Cuq, 47220 Cuq.

LA BRECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRECHE.

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