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LA BRECHE

Active
Siren443 720 156SCI37510 BALLAN-MIRECréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 720 156, LA BRECHE est une SCI créée le 14 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Olivier de Serres, 37510 Ballan-Mire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES AYRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRECHE

Dénomination
LA BRECHE
SIREN
443 720 156
SIRET (siège)
443 720 156 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89443720156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 720 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
3 RUE OLIVIER DE SERRES, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BRECHE

acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA BRECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRECHE

LA

LUCIE AYRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

NA

NOEMIE AYRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

JA

JEAN-YVES AYRAULT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LA BRECHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeActif

    443 720 156 00027 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    443 720 156 00019 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de LA BRECHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA BRECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRECHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA BRECHE

Quel est le numéro SIREN de LA BRECHE ?

Le numéro SIREN de LA BRECHE est 443 720 156. Le SIRET de son siège social est 443 720 156 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443720156.

Qui dirige LA BRECHE ?

LA BRECHE est dirigée par JEAN-YVES AYRAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRECHE ?

Le siège social de LA BRECHE est situé 3 rue Olivier de Serres, 37510 Ballan-Mire.

LA BRECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRECHE.

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