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LA BRESSANE

Active
Siren378 935 605SARL69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 01 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BRESSANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1990, identifiée par le SIREN 378 935 605. Elle est domiciliée 13 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA BRESSANE

Dénomination
LA BRESSANE
SIREN
378 935 605
SIRET (siège)
378 935 605 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01378935605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 935 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 1990
Siège social
13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BRESSANE

Restauration traditionnelle

Finances de LA BRESSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRESSANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BRESSANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    378 935 605 00022 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 5610A

  • 69004 LYONFermé

    378 935 605 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de LA BRESSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA BRESSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRESSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRESSANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRESSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur LA BRESSANE

Quel est le numéro SIREN de LA BRESSANE ?

Le numéro SIREN de LA BRESSANE est 378 935 605. Le SIRET de son siège social est 378 935 605 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01378935605.

Où se situe le siège social de LA BRESSANE ?

Le siège social de LA BRESSANE est situé 13 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone.

LA BRESSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRESSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRESSANE.

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