LA BRESSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 386 281, LA BRESSANE est une société civile créée le 30 octobre 1991. Son siège social est situé 8 bd General de Gaulle et 10, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK LAIGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRESSANE
INSEE- Dénomination
- LA BRESSANE
- SIREN
- 383 386 281
- SIRET (siège)
- 383 386 281 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76383386281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 386 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1991
- Siège social
- 8 BD GENERAL DE GAULLE ET 10, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRESSANE
Acquisition aménagement division administration gestion par bail à la construction autrement de l'immeuble à usage d'habitation et commerce sis à Cusset 6, bd général de Gaulle propriété administration exploitation par bail à Contruction location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition construction échange ou apport ou autrement propriété administration Destion de toutes parts sociales de société de nature immobilière dont elle peut devenir propriétaire par acquisition échange apport ou autrement.
Finances de LA BRESSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRESSANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1991) · 34 ans
Établissements de LA BRESSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
383 386 281 00018 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BRESSANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA BRESSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRESSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRESSANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRESSANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1991
Questions fréquentes sur LA BRESSANE
Quel est le numéro SIREN de LA BRESSANE ?
Le numéro SIREN de LA BRESSANE est 383 386 281. Le SIRET de son siège social est 383 386 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383386281.
Qui dirige LA BRESSANE ?
LA BRESSANE est dirigée par PATRICK LAIGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRESSANE ?
Le siège social de LA BRESSANE est situé 8 bd General de Gaulle et 10, 03300 Cusset.
LA BRESSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRESSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRESSANE.
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