LA BRESSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRESSANE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 907 687. Elle est domiciliée 12 rue du Codron, 66680 Canohes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE LUCA, gérant.
Fiche d'identité de LA BRESSANE
INSEE- Dénomination
- LA BRESSANE
- SIREN
- 493 907 687
- SIRET (siège)
- 493 907 687 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58493907687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 907 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 12 RUE DU CODRON, 66680, CANOHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRESSANE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LA BRESSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRESSANE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRESSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66680 CANOHESSiègeActif
493 907 687 00013 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRESSANE
INPIComptes annuels de LA BRESSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRESSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRESSANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRESSANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : LUCA Fabienne Michelle Renée Associé indéfiniment responsable : BOUCHET Thierry Régis Marie Jacques
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur LA BRESSANE
Quel est le numéro SIREN de LA BRESSANE ?
Le numéro SIREN de LA BRESSANE est 493 907 687. Le SIRET de son siège social est 493 907 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493907687.
Qui dirige LA BRESSANE ?
LA BRESSANE est dirigée par FABIENNE LUCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRESSANE ?
Le siège social de LA BRESSANE est situé 12 rue du Codron, 66680 Canohes.
LA BRESSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRESSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRESSANE.
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