LA BRESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
LA BRESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 280 995. Elle est domiciliée 1010 Che du Camouyer Cedex 408, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CLARA ROUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRESSE
INSEE- Dénomination
- LA BRESSE
- SIREN
- 815 280 995
- SIRET (siège)
- 815 280 995 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25815280995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 280 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 1010 CHE DU CAMOUYER CEDEX 408, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRESSE
l'acquisition de tout immeuble de toute nature,la propriété,l'administration,la gestion desdit immeubles et de tous placements de capitaux sous toutes formes et toutes activités et accessoires
Finances de LA BRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de LA BRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif
815 280 995 00011 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA BRESSE
INPIComptes annuels de LA BRESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRESSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/09180
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04251
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00040
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/01665
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-13.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-28.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2007 · N° 06-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-10.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-10.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-12.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-21.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-13.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur LA BRESSE
Quel est le numéro SIREN de LA BRESSE ?
Le numéro SIREN de LA BRESSE est 815 280 995. Le SIRET de son siège social est 815 280 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25815280995.
Qui dirige LA BRESSE ?
LA BRESSE est dirigée par CLARA ROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRESSE ?
Le siège social de LA BRESSE est situé 1010 Che du Camouyer Cedex 408, 06330 Roquefort-les-Pins.
LA BRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRESSE.
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