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LA BRETACHE

Active
Siren517 753 893Société civile45640 SANDILLONCréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,1 k€
Effectif
Non publié

LA BRETACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 753 893. Son siège social est situé Chateau de la Porte, 45640 Sandillon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BEBEAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BRETACHE

Dénomination
LA BRETACHE
SIREN
517 753 893
SIRET (siège)
517 753 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12517753893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 753 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
CHATEAU DE LA PORTE , 45640, SANDILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRETACHE

Polyculture

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Finances de LA BRETACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRETACHE

CB

CLAUDE BEBEAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

HB

HELOISE BEBEAR

Associé indéfiniment responsable

FB

FLAVIE BEBEAR

Associé indéfiniment responsable

GB

GUILLAUME BEBEAR

Associé indéfiniment responsable

G

GHF

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Mathieu Thomas Vincent COUDRAY

Gérant(e) · de octobre 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BRETACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45640 SANDILLONSiègeActif

    517 753 893 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA BRETACHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA BRETACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRETACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRETACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRETACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRETACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRETACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRETACHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dessagne, nom d'usage : Bebear, Catherine, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bebear, Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BEBEAR Catherine né(e) DESSAGNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur LA BRETACHE

Quel est le numéro SIREN de LA BRETACHE ?

Le numéro SIREN de LA BRETACHE est 517 753 893. Le SIRET de son siège social est 517 753 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517753893.

Qui dirige LA BRETACHE ?

LA BRETACHE est dirigée par CLAUDE BEBEAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRETACHE ?

Le siège social de LA BRETACHE est situé Chateau de la Porte, 45640 Sandillon.

LA BRETACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRETACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRETACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRETACHE.

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