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LA BRETAGNE

Active
Siren338 330 129Société civile78500 SARTROUVILLECréée le 24 septembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 330 129, LA BRETAGNE est une société civile créée le 24 septembre 1986. Elle est domiciliée 15 av de la Republique, 78500 Sartrouville. LA BRETAGNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MACE PAUL ALPHONSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRETAGNE

Dénomination
LA BRETAGNE
SIREN
338 330 129
SIRET (siège)
338 330 129 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53338330129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 330 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 septembre 1986
Siège social
15 AV DE LA REPUBLIQUE, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRETAGNE

Achat d un bien sis à Sartrouville, résidence Picardie la gestion dudit bien et généralement tout ce qui se rattache à l objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRETAGNE

M

MACE PAUL ALPHONSE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de LA BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    338 330 129 00010 · ouvert le 24 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Conformité de LA BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1986

Questions fréquentes sur LA BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de LA BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de LA BRETAGNE est 338 330 129. Le SIRET de son siège social est 338 330 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53338330129.

Qui dirige LA BRETAGNE ?

LA BRETAGNE est dirigée par MACE PAUL ALPHONSE, gérant.

Où se situe le siège social de LA BRETAGNE ?

Le siège social de LA BRETAGNE est situé 15 av de la Republique, 78500 Sartrouville.

LA BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRETAGNE.

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