LA BRETAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
LA BRETAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 476 108. Elle est domiciliée 11 rue de Bretagne, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL SIFANTUS, gérant.
Fiche d'identité de LA BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- LA BRETAGNE
- SIREN
- 409 476 108
- SIRET (siège)
- 409 476 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63409476108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 476 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- 11 RUE DE BRETAGNE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRETAGNE
Achat, vente, location d'immeubles
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Finances de LA BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRETAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de LA BRETAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
409 476 108 00017 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRETAGNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00425
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00383
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01024
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03598
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Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-22.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRETAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sori, Delphine Caroline Isabelle
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur LA BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de LA BRETAGNE est 409 476 108. Le SIRET de son siège social est 409 476 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409476108.
Qui dirige LA BRETAGNE ?
LA BRETAGNE est dirigée par CHANTAL SIFANTUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRETAGNE ?
Le siège social de LA BRETAGNE est situé 11 rue de Bretagne, 59700 Marcq-en-Baroeul.
LA BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRETAGNE.
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