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LA BRETCAT

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Siren523 185 916Société civile66600 RIVESALTESCréée le 17 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

LA BRETCAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 185 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 bd Arago, 66600 Rivesaltes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE LETELLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRETCAT

Dénomination
LA BRETCAT
SIREN
523 185 916
SIRET (siège)
523 185 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81523185916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 185 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2010
Siège social
73 BD ARAGO, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRETCAT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous les biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de LA BRETCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRETCAT

FL

FABRICE LETELLIER

Autre

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

CL

CELINE LIETARD

Autre

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

Établissements de LA BRETCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    523 185 916 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRETCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Conformité de LA BRETCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRETCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRETCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRETCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRETCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-17 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2010

Questions fréquentes sur LA BRETCAT

Quel est le numéro SIREN de LA BRETCAT ?

Le numéro SIREN de LA BRETCAT est 523 185 916. Le SIRET de son siège social est 523 185 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81523185916.

Qui dirige LA BRETCAT ?

LA BRETCAT est dirigée par FABRICE LETELLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRETCAT ?

Le siège social de LA BRETCAT est situé 73 bd Arago, 66600 Rivesaltes.

LA BRETCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRETCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRETCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRETCAT.