LA BRETECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 641 313, LA BRETECHE est une société civile créée le 19 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Breteche, 27250 Neaufles-Auvergny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-LOUIS PORTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRETECHE
INSEE- Dénomination
- LA BRETECHE
- SIREN
- 334 641 313
- SIRET (siège)
- 334 641 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44334641313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 641 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 84 609 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 février 1986
- Siège social
- FERME DE LA BRETECHE , 27250, NEAUFLES-AUVERGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRETECHE
exercice en commun par ses membres de leur profession d'exploitant agricole exploitation et mise en valeur de tous biens meubles ou immeubles lui appartenant ou mise à disposition dans les départements de l'Eure et Orne
Finances de LA BRETECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRETECHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2013
Gérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2013
Gérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRETECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 NEAUFLES-AUVERGNYSiègeActif
334 641 313 00013 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA BRETECHE
INPIComptes annuels de LA BRETECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRETECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRETECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRETECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRETECHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2021J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 22/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/04226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/03586
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2011 · N° 10/19881
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-10.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-41.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-17.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-19.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 88-41.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRETECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRETECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé exploitant : PORTMANN Jean-Jacques Pascal Lucien modification le 16 Décembre 2013 Gérant Associé exploitant : PORTMANN Jean-Louis Jacques Michel modification le 16 Décembre 2013 Gérant Associé exploitant : PORTMANN Jean-Baptiste modification le 16 Décembre 2013
- création
Date d'effet : 19 février 1986
Questions fréquentes sur LA BRETECHE
Quel est le numéro SIREN de LA BRETECHE ?
Le numéro SIREN de LA BRETECHE est 334 641 313. Le SIRET de son siège social est 334 641 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44334641313.
Qui dirige LA BRETECHE ?
LA BRETECHE est dirigée par JEAN-LOUIS PORTMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRETECHE ?
Le siège social de LA BRETECHE est situé Ferme de la Breteche, 27250 Neaufles-Auvergny.
LA BRETECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRETECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRETECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRETECHE.
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- EARL DE PHIPOUT27110 Saint-Aubin-d'Ecrosville