LA BRETESCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRETESCHE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 404 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Poincare, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRETESCHE
INSEE- Dénomination
- LA BRETESCHE
- SIREN
- 795 404 953
- SIRET (siège)
- 795 404 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30795404953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 404 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Siège social
- 45 AV POINCARE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRETESCHE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LA BRETESCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRETESCHE
INSEEVINCENT JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
GUILLAUME JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
ELISABETH JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
CLEMENCE JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de LA BRETESCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
795 404 953 00015 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRETESCHE
INPIComptes annuels de LA BRETESCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRETESCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRETESCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRETESCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRETESCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-15.568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-10.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRETESCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRETESCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-09-13
- création
Date d'effet : 20 septembre 2013
Questions fréquentes sur LA BRETESCHE
Quel est le numéro SIREN de LA BRETESCHE ?
Le numéro SIREN de LA BRETESCHE est 795 404 953. Le SIRET de son siège social est 795 404 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30795404953.
Qui dirige LA BRETESCHE ?
LA BRETESCHE est dirigée par GUILLAUME JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRETESCHE ?
Le siège social de LA BRETESCHE est situé 45 av Poincare, 59700 Marcq-en-Baroeul.
LA BRETESCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRETESCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRETESCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRETESCHE.
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