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LA BRETONNERIE

Active
Siren993 900 539SAS75008 ParisCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA BRETONNERIE est une SAS immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 900 539. Elle est domiciliée 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale. Elle est dirigée par Etienne ORTEGA, président de sas.

Fiche d'identité de LA BRETONNERIE

Dénomination
LA BRETONNERIE
SIREN
993 900 539
SIRET (siège)
993 900 539 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05993900539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 900 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BRETONNERIE

conception, fabrication, vente, location et installation de tiny houses, bungalows, chalets, studios de jardin et constructions légères en bois ; vente de matériaux, équipements et accessoires liés à l'habitat mobile ou écologique ; Et plus généralement toute prestation de services liés à l'habitat léger (vente, transport, aménagement, entretien, rénovation, assistance à l'autoconstruction

Finances de LA BRETONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRETONNERIE

EO

Etienne ORTEGA

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LA BRETONNERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    993 900 539 00020 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 1623Z

  • 77580 La Haute-MaisonFermé

    993 900 539 00012 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 1623Z

Documents juridiques de LA BRETONNERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA BRETONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRETONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRETONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRETONNERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-05

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA BRETONNERIE

Quel est le numéro SIREN de LA BRETONNERIE ?

Le numéro SIREN de LA BRETONNERIE est 993 900 539. Le SIRET de son siège social est 993 900 539 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05993900539.

Qui dirige LA BRETONNERIE ?

LA BRETONNERIE est dirigée par Etienne ORTEGA, président de sas.

Où se situe le siège social de LA BRETONNERIE ?

Le siège social de LA BRETONNERIE est situé 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris.

LA BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRETONNERIE.

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