LA BRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRETTE est une SARL immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 393 579. Son siège social est situé 13 rue Pasteur, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN GALINIER, gérant.
Fiche d'identité de LA BRETTE
INSEE- Dénomination
- LA BRETTE
- SIREN
- 901 393 579
- SIRET (siège)
- 901 393 579 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05901393579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 393 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 13 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRETTE
Marchand de biens
Finances de LA BRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2021 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
901 393 579 00015 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA BRETTE
INPIComptes annuels de LA BRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-14.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : GALINIER Christian, Pierre, Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA BRETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BRETTE ?
Le numéro SIREN de LA BRETTE est 901 393 579. Le SIRET de son siège social est 901 393 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05901393579.
Qui dirige LA BRETTE ?
LA BRETTE est dirigée par CHRISTIAN GALINIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRETTE ?
Le siège social de LA BRETTE est situé 13 rue Pasteur, 25000 Besancon.
LA BRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRETTE.
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