LA BREUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BREUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 349 074. Son siège social est situé 24 Rte de la cours des Landes, 17600 Nieulle-sur-Seudre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JORIS ARRIVÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BREUILLE
INSEE- Dénomination
- LA BREUILLE
- SIREN
- 911 349 074
- SIRET (siège)
- 911 349 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93911349074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 349 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 24 RTE DE LA COURS DES LANDES, 17600, NIEULLE-SUR-SEUDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BREUILLE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de LA BREUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BREUILLE
INSEEÉtablissements de LA BREUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRESiègeActif
911 349 074 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BREUILLE
INPIConformité de LA BREUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BREUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BREUILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BREUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BREUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur LA BREUILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BREUILLE ?
Le numéro SIREN de LA BREUILLE est 911 349 074. Le SIRET de son siège social est 911 349 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93911349074.
Qui dirige LA BREUILLE ?
LA BREUILLE est dirigée par JORIS ARRIVÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BREUILLE ?
Le siège social de LA BREUILLE est situé 24 Rte de la cours des Landes, 17600 Nieulle-sur-Seudre.
LA BREUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BREUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BREUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BREUILLE.
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