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La Briance

Active
Siren929 921 708SCI38140 RéaumontCréée le 13 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3 €
Effectif
Non publié

La Briance est une SCI immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 921 708. Son siège social est situé 1105 RTE du Mercuel, 38140 Réaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Romane MIGDAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de La Briance

Dénomination
La Briance
SIREN
929 921 708
SIRET (siège)
929 921 708 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31929921708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 921 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2024
Siège social
1105 RTE du Mercuel, 38140, Réaumont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de La Briance

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;

Finances de La Briance

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Briance

RM

Romane MIGDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

MT

Maxime TREVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

BD

Benjamin DREVON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

Établissements de La Briance

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 RéaumontSiègeActif

    929 921 708 00012 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de La Briance

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de La Briance

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Briance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Briance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Briance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne La Briance. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Briance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Briance

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-17

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur La Briance

Quel est le numéro SIREN de La Briance ?

Le numéro SIREN de La Briance est 929 921 708. Le SIRET de son siège social est 929 921 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31929921708.

Qui dirige La Briance ?

La Briance est dirigée par Romane MIGDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Briance ?

Le siège social de La Briance est situé 1105 RTE du Mercuel, 38140 Réaumont.

La Briance est-elle toujours en activité ?

Oui, La Briance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Briance est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Briance.

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