LA BRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 308 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Rte de Brie, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANIBAL MONTEIRO AGUIAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRIE
INSEE- Dénomination
- LA BRIE
- SIREN
- 483 308 698
- SIRET (siège)
- 483 308 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483308698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 308 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 116 RTE DE BRIE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRIE
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de LA BRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de LA BRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
483 308 698 00016 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRIE
INPIComptes annuels de LA BRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2005 · N° 04-15.542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-20.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 01-01.841
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-10.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 99-13.927
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 98-15.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-22.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-18.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-12.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-10.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 95-19.177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-04.210
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-17.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-04.152
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-20.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 98-40.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-11.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-15.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-21.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-20.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-45.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur LA BRIE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIE ?
Le numéro SIREN de LA BRIE est 483 308 698. Le SIRET de son siège social est 483 308 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483308698.
Qui dirige LA BRIE ?
LA BRIE est dirigée par ANIBAL MONTEIRO AGUIAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRIE ?
Le siège social de LA BRIE est situé 116 Rte de Brie, 91800 Brunoy.
LA BRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIE.
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