LA BRINDILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRINDILLE est une SCI immatriculée le 21 juin 2023 sous le numéro SIREN 951 769 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Moulin, 67370 Stutzheim-Offenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Damien REITA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRINDILLE
INSEE- Dénomination
- LA BRINDILLE
- SIREN
- 951 769 645
- SIRET (siège)
- 951 769 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69951769645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 769 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2023
- Siège social
- 2 RUE du Moulin, 67370, Stutzheim-Offenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRINDILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise en crédit bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, tous actes d'échanges, d'acquisition, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes ou de tous droits réels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des immeubles par elle acquis ou à elle apportés, la gestion et la conservation desdits immeubles, la régularisation de tout contrat de crédit-bail,
Finances de LA BRINDILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRINDILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans
Établissements de LA BRINDILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 Stutzheim-OffenheimSiègeActif
951 769 645 00015 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRINDILLE
INPIComptes annuels de LA BRINDILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRINDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRINDILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRINDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRINDILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024R00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 août 2023 · N° 21/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRINDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRINDILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-04-04
- création
Date d'effet : 21 juin 2023
Questions fréquentes sur LA BRINDILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BRINDILLE ?
Le numéro SIREN de LA BRINDILLE est 951 769 645. Le SIRET de son siège social est 951 769 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69951769645.
Qui dirige LA BRINDILLE ?
LA BRINDILLE est dirigée par Damien REITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRINDILLE ?
Le siège social de LA BRINDILLE est situé 2 RUE du Moulin, 67370 Stutzheim-Offenheim.
LA BRINDILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRINDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRINDILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRINDILLE.
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