LA BRIOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BRIOCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 972 479. Elle est domiciliée 30 rue Jean Goujon, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.
Fiche d'identité de LA BRIOCHE
INSEE- Dénomination
- LA BRIOCHE
- SIREN
- 390 972 479
- SIRET (siège)
- 390 972 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45390972479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 972 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 06 mai 1993
- Siège social
- 30 RUE JEAN GOUJON, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BRIOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRIOCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BRIOCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
390 972 479 00013 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 158C
Documents juridiques de LA BRIOCHE
INPIComptes annuels de LA BRIOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRIOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRIOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIOCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/05586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/07229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/14766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRIOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1993
Questions fréquentes sur LA BRIOCHE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIOCHE ?
Le numéro SIREN de LA BRIOCHE est 390 972 479. Le SIRET de son siège social est 390 972 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390972479.
Où se situe le siège social de LA BRIOCHE ?
Le siège social de LA BRIOCHE est situé 30 rue Jean Goujon, 59100 Roubaix.
LA BRIOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIOCHE.
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